Testaments
HILLAIRET CLAUDE
TEN NOTAIRES10 RUE CAMILLE SAINT SAENS86000 - POITIERS
Contrôle saisine légataire universel
Suivant testament olographe en date du 21 octobre 2015,...
SSION FOURNIER JACKY
ETUDEBORDE - BOUCHEREAUD15 rue Bernadette Goriou17700 SURGERES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D'OPPOSITIONArticle 1007 du Code civilArticle...
KOSSMANN MARTINE
Pour satisfaire aux dispositions del'article 1007 du Code-Civil et del'Article 1378-1 du Code de procédure civile, Lois N° 2016-1547...