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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
Mme FRUTOSO
17 - Charente Maritime
5 septembre 2024
AVIS DE SAISINE DELEGATAIRE UNIVERSELDELAI D'OPPOSITIONArticle 1007 du Code civilArticle 1378-1Code de procédure civile Loin°2016-1547du 28 novembre 2016 Suivant testament...