TRANSPOST OCEAN
SAS au capital de 500 000 €- Siège social : 14 Rue des Marronniers, 17600 PISANY – RCS SAINTES 790 030 050
La société Transpost Océan a établi en date du 16/05/2025 un projet de fusion par acte sous signature privée avec la société Mitrans, absorbée, SAS au capital de 257.719€, dont le siège social est Lieu-dit Montplaisir, 47710 Allez-et-Cazeneuve, immatriculée au Rcs sous le numéro 423761758. Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au Bodacc en date des 24-25/05/2025 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion. En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société SC J.P.L.M Patrimoine, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés Mitrans et Transpost Océan depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n’a pas donné lieu à approbation par l’associée unique des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société Transpost Océan, la société Mitrans s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 01/01/2025 jusqu’au 30/06/2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société Tranpost Océan et considérées comme accomplies par la société Transpost Océan depuis le 01/01/2025.