AVIS DE SAISINE
DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Par testament en date à SEVRES du 7 septembre 2007, Monsieur Gérard Maurice RIVIERE, en son vivant retraité, demeurant à LAGORD (17140) 9 rue des Groseillers. Né à NEUILLY SUR SEINE (92200), le 4 février 1950.Célibataire. Ayant conclu avec Madame Denise Régine CHOMEILLE un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 7 avril 2008, suivant contrat reçu par Maître Yves ROBERT, notaire à SEVRES. Contrat non modifié depuis lors. Décédé à POITIERS (86000) , le 14 janvier 2025, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a été déposé et décrit au rang des minutes de Maître Emilie ROBERT-MONTEIL notaire à SEVRES (92310) 7 avenue de l’Europe, suivant procès-verbal en date du 9 mai 2025, complété par un acte reçu le 10 juin 2025 par Maître Emilie, ROBERT-MONTEIL, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Oppositions seront reçues dans le délai d’un mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, et de la copie authentique de l’acte complémentaire constatant la saisine du légataire universel, entre les mains de Maître DESFOSSES-MOREAU notaire à LA ROCHELLE(17000) 33 avenue Michel Crépeau, chargée du règlement de la succession.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en
possession.