SELARL CORPORA giroudière & avocats
LA ROCHELLE
Droit Commercial – Droit Fiscal
Droit des Sociétés
IMMATRICULATION
RS-L
Société par actions simplifiée
au capital de 7 500 euros
Siège social : 7 Impasse de Noroit
17220 SALLES SUR MER
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 19 mai 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Dénomination : RS-L
Siège : 7 Impasse de Noroit, 17220 SALLES SUR MER
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 7 500 euros
Objet : La création, la diffusion, la distribution de tout objet, logiciel ou concept lié à la prévention, la communication, la signalisation d’événements extérieurs environnementaux dans le domaine terrestre, aérien ou marin.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Emilien MAFFEIS, demeurant 7 Impasse du Noroit, 17220 SALLES SUR MER
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE.
POUR AVIS : Le Président