ORATIO AVOCATS
9 rue Augustin Fresnel 17180 PERIGNY
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte SSP du 14/05/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes:
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : MOUTARD
Siège : 1 rue du Puits, 17290
CHAMBON
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 1 000 €
Objet : L’acquisition, la cession et la gestion de parts sociales, actions, valeurs mobilières ou obligations, de toutes sociétés françaises ou étrangères, à objet industriel, commercial, agricole, professionnel ou civil ; La détermination, l’orientation, la conduite de la politique générale, l’animation effective de toutes entités dans lesquelles elle prendra une participation ; La participation à toute opération financière avec une entité qu’elle contrôle au sens de l’article L 511.7-3 du Code Monétaire et Financier, y compris l’octroi de garantie auprès d’organisme financier ; La réalisation de toutes prestations de services au profit de sociétés filiales ou non ; L’acquisition, la gestion, la location et l’administration de tous biens immobiliers dont la Société pourrait devenir propriétaire.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : M. Manuel MOUTARD, demeurant 1 rue du Puits Les Egaux, 17290 CHAMBON
La Société sera immatriculée au RCS de LA ROCHELLE.
POUR AVIS
Le Président