ACCORD CADRE PASSE EN PROCEDURE ADAPTEE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2123-1, R.2123-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique
Identification de l’organisme qui passe le marché :
Commune de SAINT-ROGATIEN
Place de la Mairie
17220 SAINT-ROGATIEN
Tél 05 46 56 60 77
Email : dgs@saint-rogatien.fr
Mode de passation : procédure adaptée
Objet du marché : Travaux de petits entretiens de voirie communale
Critères d’attribution : les critères de sélection seront pondérés comme suit :
Critère 1 : Valeur technique sur 40 %
Critère 2 : Prix sur 60 %
Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées seront éliminées.
Justificatifs à produire :
Les entreprises intéressées devront remettre un dossier tel que référencé dans le règlement de consultation
Remise des offres : elles devront être remises au plus tard le 14/05/2025 avant 12 h, par voie électronique sur le profil acheteur à l’adresse URL suivante : http://www.marches-securises.fr
Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation :
Le dossier est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-securises.fr
Organisme(s) de parution de l’AAPC :
http://www.marches-securises.fr, Journal L’Hebdo
Obtention de renseignements : M. Didier LARELLE, Maire ou Mme Claire GUILLOTEAU, D.G.S. – Mairie de SAINT-ROGATIEN Tél : 05 46 56 60 77
Date d’envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025
