Accueilannonces-legale17 - Charente MaritimeAMENAGEMENT REGIME DURAND Claude

AMENAGEMENT REGIME DURAND Claude

ETUDE
BORDE – BOUCHEREAUD
15 rue Bernadette Goriou
17700 SURGERES

 

Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître BORDE Alcide, Notaire associé de la SELARL « BORDE-BOUCHEREAUD », titulaire d’un Office Notarial à SURGERES, 15 rue Bernadette Goriou ZI Ouest, CRPCEN 17058, le 27 mars 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial,

ENTRE M. Claude DURAND, né à SAINT-HILAIRE-LA-PALUD (79210)  le 3 octobre 1938, et Mme Nadette Jocelyne FESTY, née à SAINT-PIERRE-D’AMILLY (17700) le 6 février 1942, dt à SAINT-PIERRE-D’AMILLY (17700) La Pineterie.

Mariés à la mairie de SAINT PIERRE D’AMILLY (17700) le 20 avril 1963 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Tous deux de nationalité Française.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion
Le notaire.