SCoT La Rochelle Aunis

 

Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
PORTANT SUR L’ELABORATION DU
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
(SCOT) LA ROCHELLE AUNIS

Par arrêté en date du 21 janvier 2025, le Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis a lancé une procédure d’enquête publique relative à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) La Rochelle Aunis.

L’enquête publique se déroulera du vendredi 21 février 2025, 9h00 au mardi 25 mars 2025, 17h00 pour une durée de 33 jours consécutifs.

Afin de conduire cette enquête, le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Madame Marie-Christine BERTINEAU, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Géralde BRAUD en qualité de commissaire enquêteur

suppléant.

Le dossier d’enquête publique est consultable :

En version informatique sur les sites internet https://www.scotlarochelleaunis.fr et https://www.registre-dematerialise.fr/5963

En version papier sur les lieux d’enquête publique suivants :

au siège du Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis, 6 rue Saint Michel, 17000 La Rochelle, siège de l’enquête publique, au siège de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, (service urbanisme) 6 rue Saint Michel, 17000 La Rochelle, au siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 rue de la Juillerie, 17170 Ferrières, au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud, 45 av. Martin Luther King, 17700 Surgères, à la Mairie de Marans, 6 Place Ernest Cognacq 17230 Marans, à la Mairie d’Aigrefeuille-d’Aunis, 2 rue de l’Aunis 17290 Aigrefeuille-d’Aunis, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique mis à

disposition du public, au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (25 quai Maubec, 17000 La Rochelle) au jours et heures habituels d’accueil du public.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : Sur le registre dématérialisé accessible 7j/7 et 24h/24 sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/5963

Sur les registres d’enquête papiers mis à disposition dans les lieux d’enquête précités ;

Par voie postale en adressant un courrier au commissaire enquêteur à Madame le Commissaire Enquêteur – Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis, 6 rue Saint Michel, CS 41287, 17086 La Rochelle Cedex 2 ; Par courrier électronique à l’adresse enquete-publique-5963@registre-dematerialise.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, lors des permanences suivantes :

Au Service Urbanisme de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, 25 Quai Maubec 17000 La Rochelle, le vendredi 21 février de 9h à 12h

Au Siège de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, 200 Rue de la Juillerie, 17170 Ferrières, le mercredi 26 février de 14h à 17h

A la Mairie de Marans, 6 Pl. Ernest Cognacq, 17230 Marans, le mardi 11 mars de 9h à 12h

A la Mairie d’Aigrefeuille-d’Aunis, 2 Rue de l’Aunis, 17290 Aigrefeuille-d’Aunis, le vendredi 14 mars de 14h30 à 17h30

Au Siège de la Communauté de Communes Aunis Sud, 45 Av. Martin Luther King, 17700 Surgères, le mardi 18 mars de 9h à 12h

Au Service Urbanisme de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, 25 Quai Maubec 17000 La Rochelle, le mardi 25 mars de 9h à 12h.

Les observations écrites transmises par voie postale ou par courrier
électronique seront consul tables au siège de l’enquête publique et sur les sites internet
https://www.scotlarochelleaunis.fr et https://www.registre-dematerialise.fr/5963

Toute information relative à l’organisation de l’enquête publique pourra être
demandée par courrier à Monsieur le Président du Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis, 6 rue Saint-Michel CS 41287, 17086 La Rochelle Cedex 2 ou par courrier électronique à l’adresse scot.larochelle-aunis@agglo-larochelle.fr

A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour rendre son rapport et ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur

seront tenus à la disposition du public pendant 1 an, sur les sites internet

https://www.scotlarochelleaunis.fr et https://www.registre-dematerialise.fr/5963, et aux sièges du Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis, de la

Communauté d’Agglomération de La Rochelle, de la Communauté de Communes Aunis
Atlantique et de la Communauté de Communes Aunis Sud.

Au terme de l’enquête publique, le projet d’élaboration du SCoT La Rochelle Aunis éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, sera soumis à l’approbation du Comité Syndical du Syndicat mixte pour le SCoT la Rochelle Aunis.