Mme BRONNEC / Mme BALE

 

Suivant acte reçu le 19 juin 2024 par Me PESSINA notaire à PARIS (7e) 242 Bd St-Germain Madame Christine BRONNEC née le 23/09/1963 à MORLAIX (29600) Et Madame Marie-Christine BAYLE née le 15/09/1954 à ORAN (Algérie) Demeurant ensemble à RIOUX (17460) 4 impasse des Sources  » Les Brousses « . Mariées le 23/03/2018 sous le régime de la communauté d’acquêts. Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial pour l’avenir en apportant à la communauté divers biens et y adjoignant une clause d’attribution au conjoint survivant, au décès du premier conjoint. Les créanciers peuvent s’opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l’étude de l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet, conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil.