Office Notarial de la Presqu’île
Me Caroline BABOULESSE
83 boulevard des Deux Ports
17450 FOURAS
Avis de constitution
Aux termes d’un acte reçu par Me Caroline BABOULESSE, Notaire associée de la Société à responsabilité limitée » OFFICE NOTARIAL DE LA PRESQU’ILE « , titulaire d’un Office Notarial à FOURAS, 83 Boulevard des Deux Ports, en date du 23 septembre 2024 il a été constitué le Groupement Forestier ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination : GFCE LES BOIS DÉCHAINÉS.
Forme : Groupement forestier sous la forme de société civile.
Objet : La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation, la sanctuarisation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers ou espaces naturels sensibles à destination agricole et/ou forestière non bâti, sauf cabanes forestières à destination de logement de personnel ou de matériel forestier que le Groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou gratuit. L’acquisition, la vente (éventuelle) ou la location de toutes natures de parcelles en considérant prioritairement leurs qualités écologiques et paysagères actuelles ou potentielles, susceptible d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l’article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers..
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : VINGT ET UN MILLE EUROS (21 000,00 EUR).
Montant des apports exclusivement en numéraire : VINGT ET UN MILLE EUROS (21 000,00 EUR).
Cession de parts et agrément : Toute cession à titre onéreux par un associé de tout ou partie de ses parts d’intérêt ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément des associés..
Siège social : 95 rue de l’Aubonnière, 17450 SAINT LAURENT DE LA PREE.
La société sera immatriculée au RCS LA ROCHELLE.
Co-gérants : Monsieur Bruno CADONI, demeurant 95 rue de l’Aubonnière, 17450 SAINT LAURENT DE LA PREE et Madame Aurélie BEAUDOIN, demeurant 3 chemin des Ajoncs, 17450 FOURAS.
Pour avis.
Me Caroline BABOULESSE