REGIME MAT TOUILLET

ETUDE
BORDE – BOUCHEREAUD
15 rue Bernadette Goriou
17700 SURGERES

 

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître BORDE Alcide, Notaire associé de la SELARL « BORDE-BOUCHEREAUD », titulaire d’un Office Notarial à SURGERES, 15 rue Bernadette Goriou ZI Ouest, CRPCEN 17058, le 31 mai 2024, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

ENTRE M. René Joseph TOUILLET, né à LA TREMBLADE (17390) le 5 février 1947, retraité, et Mme Françoise Simonne Jacqueline MARROT, née à ARGENTEUIL (95100) le 11 mars 1948, retraitée, dmt ensemble à SURGERES (17700) 10 rue Gabriel Fauré      .

Mariés à la mairie de MORAGNE (17430) le 12 juillet 1997 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Tous deux de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

 

Pour insertion
Le notaire.