Accueilannonces-legale17 - Charente MaritimeAMENAGT REGIME MAT BERNARD OLIVIER

AMENAGT REGIME MAT BERNARD OLIVIER

ETUDE
BORDE – BOUCHEREAUD
15 rue Bernadette Goriou
17700 SURGERES

 

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître BORDE Alcide, Notaire associé de la SELARL « BORDE-BOUCHEREAUD », titulaire d’un Office Notarial à SURGERES (17), 15 rue Bernadette Goriou ZI Ouest, CRPCEN 17058, le 22 mars 2024, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial avec adjonction d’une société d’acquêts et apport d’un bien propre :

Entre M. Olivier BERNARD, Exploitant Agricole, né à ROCHEFORT (17300) le 6 juin 1973, et Mme Natacha Paulette Hélène MARTIN, Aide-Soignante, née à ROCHEFORT (17300) le 29 octobre 1974, demeurant ensemble à MURON (17430) La Moulinière.

Mariés à la mairie de GENOUILLE (17430) le 29 août 1998 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Marie-Claude ROME, notaire à SURGERES (17700), le 24 juillet 1998.

M. et Mme de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.