CHGT REGIME LUNEAU

ETUDE
BORDE – BOUCHEREAUD
15 rue Bernadette Goriou
17700 SURGERES

 

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître BORDE Alcide, Notaire associé de la SELARL « BORDE-BOUCHEREAUD », titulaire d’un Office Notarial à SURGERES, 15 rue Bernadette Goriou ZI Ouest, CRPCEN 17058, le 21 mars 2024, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux, entre :

M. Jean-Claude LUNEAU, retraité, né à SAINT-PIERRE-LA-NOUE (17) le 2 avril 1945, et Mme Nicole Claudette EXBRAYAT, retraitée, née à BRUGES (33) le 3 décembre 1947, dmt ensemble à SAINTES (17) 73 rue Desmortiers.

Mariés à la mairie de SAINT-PIERRE-LA-NOUE (17) le 7 novembre 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Tous deux de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

 

Pour insertion
Le notaire.