BONNIN SERGE CHT REGIME MAT

ETUDE
BORDE – BOUCHEREAUD
15 rue Bernadette Goriou
17700 SURGERES

 

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître BORDE Alcide, Notaire associé de la SELARL « BORDE-BOUCHEREAUD », titulaire d’un Office Notarial à SURGERES, 15 rue Bernadette Goriou ZI Ouest, CRPCEN 17058, le 2 février 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial,

ENTRE M. Serge Roland BONNIN, retraité, et Mme Michelle Ginette SUIRE, retraitée, dmt ensemble à BREUIL-LA-REORTE (17) 40 rue du logis.

M. est né à SAINT-GEORGES-DU-BOIS (17) le 3 mars 1956,

Mme est née à SAINT-JEAN-D’ANGELY (17) le 22 octobre 1956.

Mariés à la mairie de SAINT-MARD (17) le 15 avril 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Tous deux de nationalité Française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion
Le notaire.